Enfance & jeunesse intercommunale

Politique de confidentialité

Le site web sivucollinesdurance.com est propriété de la SIVU Collines Durance.

Dekko Concept accorde beaucoup d’importance à votre vie privée. Nous prenons au sérieux nos responsabilités en matière de traitement des données personnelles et veillons ainsi à la protection de vos données.

Nous sommes responsables du traitement de données personnelles, au sens du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données « RGPD ».

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.

  1. LA COLLECTE DES DONNÉES

Les données que nous collectons dans le cadre de votre utilisation du site web sivucollinesdurance.comnotamment, en remplissant nos formulaire (contact), sont les suivantes :

  • Les informations relatives à votre identité : nom, prénom.
  • Vos coordonnées : adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone.

Lors de chacune de vos visites sur notre site, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, telles que :

  • Des informations sur l’origine de vos visites (référencement naturel, e-mails, publicités, etc.…),
  • Des informations sur votre parcours de navigation sur notre site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation des pages, le nombre de vos clics, etc…
  • Des informations vous concernant, notamment votre adresse IP, votre numéro de client, les types et versions de navigateurs Internet que vous utilisez, les résolutions de votre écran, les données de votre localisation géographique (afin d’optimiser le rendu de nos services et de déterminer les agences les plus adaptées à vos demandes).

En cas d’accord préalable de votre part, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.).Pour plus d’information sur notre politique en matière de cookies, voir supra, chapitre 9.

  1. BASE LÉGALE

Le traitement des données à caractère personnel est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que la SIVU Collines Durance fait des données personnelles.

  • Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel le cocontractant a consenti.
  • Le consentement : l’utilisateur accepte le traitement de ses données personnelles par le biais d’un consentement exprès.
  • Intérêt légitime : les sociétés ont un intérêt commercial à traiter les données les données des utilisateurs qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à leur vie privée.
  • La loi : le traitement des données à caractère personnel est rendu obligatoire par un texte de loi.

FINALITÉS DE LA COLLECTE

  • Tenue de dossiers internes.
  • Amélioration de nos produits et services.
  • Prise de contact.
  1. DESTINATAIRES

la SIVU Collines Durance est destinataire de vos données personnelles. Celles-ci peuvent être transmises à des tiers et des sous-traitants auxquels nous faisons appel. la SIVU Collines Durance ni quelconque de ces sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles traitées. la SIVU Collines Durance met tout en œuvre pour s’assurer que tous ces tiers, avec lesquels elles travaillent, préservent la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs.

  1. DURÉE

Nous enregistrons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services et exécuter les obligations que vous nous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, la tenue d’archives commerciales et financières, le règlement de différends, le maintien de sécurité, la détection et la prévention de la fraude et abus et l’exécution du contrat nous liant.

  1. SÉCURITÉ

la SIVU Collines Durance s’engage à assurer la sécurité de vos données personnelles. Afin d’empêcher tout accès ou divulgation non autorisés, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriée pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons ne ligne. Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockés sur nos serveurs sécurisés.

  1. DROIT DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous informons que vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

  • Un droit d’accès à vos données personnelles que nous collectons et traitons, et la possibilité d’en obtenir une copie.
  • Un droit de rectification des données vous concernant qui seraient inexactes et/ou incomplètes, ainsi qu’un droit d’effacement de celles-ci si vous estimez, notamment, qu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité du traitement ou qu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; vous pouvez également à tout moment décider d’accéder, de modifier et de supprimer vos données personnelles en vous connectant à votre espace client sur le site.
  • Un droit de limitation du traitement de vos données personnelles notamment si vous contestez l’exactitude des données (après vérification par nos soins) ou encore si vous estimez que vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite mais que vous ne souhaitez pas les supprimer.
  • Un droit à la portabilité de vos données qui vous permet de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Un droit de retirer votre consentement, à tout moment, lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant est basé sur votre consentement, ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
  • Un droit de vous opposer, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel vous concernant basé sur notre intérêt légitime ainsi qu’à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur devra nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :

SIVU Collines Durance

1581 route de Charleval – D23C – Le Vergon – 13370 Mallemor

Avec copie signée d’un titre d’identité.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs droits d’un utilisateur sera adressée dans un délai de deux mois (2 mois) suivant la réception de la demande.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Notre site internet peut contenir des liens vers d’autres sites web d’intérêt. Cependant, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site, vous devez noter que nous avons aucun contrôle sur cet autre site Web. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de la protection et de la confidentialité des informations que vous fournissez lorsque vous visitez ces sites. Ces sites ne sont donc pas régis par la présente déclaration de confidentialité. Vous devez faire preuve de prudence et consulter la déclaration de confidentialité applicable au site web en question.

  1. UTILISATION DES COOKIES

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