Le Relais Petite Enfance « Le Petit Prince »

1/ L’inscription à « Monenfant.fr » et la mise à jour des infos devient obligatoire :

Depuis 2020, pour obtenir l’agrément d’assistant maternel, tout candidat doit autoriser la publication de son identité et de ses coordonnées sur le site de la Caisse d’Allocation Familiales « monenfant.fr ».

Le portail « monenfant.fr », conçu par les Caf et la Cnaf, propose un accompagnement de qualité aux parents et aux professionnels de la petite enfance, de la jeunesse et de la parentalité.

Son objectif premier est d’offrir un accès gratuit et adapté aux informations et services en ligne existants dans ce domaine.

Ainsi, pour permettre l’inscription en ligne et de manière individuelle des professionnels de la garde d’enfants à domicile, le parcours d’inscription est simplifié.

2/ Conditions d’inscription des assistants maternels sur le site monenfant.fr :

Pour pouvoir utiliser « l’espace personnel de l’assistant maternel » du site Internet www.monenfant.fr, l’assistant maternel doit procéder à son inscription.

Ladite inscription va notamment permettre à l’assistant maternel de renseigner ses disponibilités d’accueil et ainsi se conformer aux obligations prévues par les articles L. 214-2-2, L. 421-3 et L. 421-4 du code de l’action sociale et des familles.

Dans le cadre de cette inscription, l’assistant maternel doit accepter les présentes conditions générales d’utilisation, et renseigner les informations suivantes :

• Mon identité (champs obligatoires) :
• Email
• Mot de passe
• Prénoms (cette donnée sera utile pour la vérification de l’identité de l’assistant maternel et ne sera pas visible sur son profil public)
• Prénom à afficher sur monenfant.fr
• Nom de naissance
• Nom d’usage
• Date de naissance (cette donnée ne sera pas conservée à l’issu de la vérification d’identité)
• Numéro de sécurité sociale (cette donnée ne sera pas conservée à l’issu de la vérification d’identité)
• Mes coordonnées de contact (champs obligatoires) :
• Numéro de téléphone portable
• Numéro de téléphone fixe
• Adresse postale
• Mon agrément (champs obligatoires) :
• Date de début d’agrément
• Date de fin d’agrément
• Département de délivrance de l’agrément
• Capacité d’accueil maximale
• Mon activité professionnelle (champs facultatifs) :

• Présentation générale
  • Formations -> si l’assistant maternel a suivi la formation initiale d’assistant maternel, si l’assistant maternel fait régulièrement de la formation continue, si l’assistant maternel est titulaire d’un diplôme dans le domaine de la petite enfance (CAP petite enfance, Auxiliaire de puériculture, Éducatrice de jeunes enfants, Puéricultrice)
  • Brevet de secourisme
  • Accueil atypique -> l’assistant maternel peut accueillir la nuit, le week-end, les jours fériés.
  • Accueil handicap
  • Maison d’Assistants maternels -> si l’assistant maternel travaille dans une Maison d’Assistants maternels
  • Relais Petite Enfance nommé
  • Transport d’enfant -> si l’assistant maternel a un permis B et peut véhiculer les enfants
  • Langues parlées
  • Accueil de stagiaire
• Lieu d’accueil
  • Logement -> au choix de l’assistant maternel a la possibilité de sélectionner : maison, appartement, jardin, ascenseur
  • Présence animaux
  • Foyer non-fumeur
  • Produits d’hygiène
  • Repas
  • Projet d’accueil personnalisé
• Activités proposées
  • Bibliothèque
  • Ludothèque
  • Activités d’éveil
  • Accueil jeux du RAM
  • Promenades
  • Médiathèque
  • Activités artistiques
• Horaires de travail (champs obligatoires)
• Places disponibles (champs obligatoires)
• Tarif horaire net (champs facultatifs)

Certaines informations fournies (numéro de sécurité sociale, date de naissance, copie de l’agrément) ne sont utilisées qu’à des fins de vérification de l’identité de l’assistant maternel et ne sont par la suite pas conservées. La copie de l’agrément sert également à vérifier la validité de celui-ci et les informations fournies par l’assistant maternel.

Ces informations ainsi que la copie de l’agrément font l’objet d’une vérification par la Cnaf, avant la validation de l’inscription.

La copie de l’agrément est supprimée après la validation de l’inscription.

Lorsque la demande d’inscription de l’assistant maternel est validée, son profil est visible sur le site « monenfant.fr ».

Ce profil affiche les coordonnées et informations professionnelles que l’assistant maternel a décidé de renseigner et d’afficher, ainsi que ses disponibilités et ses horaires de travail.

L’assistant maternel peut mettre à jour son profil et notamment ses disponibilités à tout moment en se connectant à son espace personnel.

Dans les cas où les informations fournies lors de son inscription, notamment celles relatives à son agrément, sont modifiées, l’assistant maternel s’engage à mettre à jour son profil dans un délai raisonnable et, le cas échéant, à joindre une copie de son nouvel agrément.

3/ Conformité au RGPD et protection de vos données personnelles :

En respect de l’article 100 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique et de sa codification à l’article L214-2-2 du code de la santé publique, la Caisse nationale des Allocations familiales met en œuvre un traitement de données à caractère personnel soumis au Règlement Général sur la Protection des Données du 27/02/2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978 modifiée.

La Caisse nationale des Allocations familiales dispose d’un Délégué à la Protection des Données, désigné auprès de la CNIL. Vous pouvez le contacter, de préférence par voie postale, en justifiant de votre identité, à l’adresse suivante : Caisse nationale des allocations familiales, 32 avenue de la Sibelle, 75014 Paris.